Droit Mercantile

La Loi Mercantile est responsable de régler les relations qui son établies dans le commerce. L´établissement des règles spécifiques pour régler le commerce nécessitent l´avis d´un avocat averti de l´actualité plus que dans quelqu' autre moment de l´Histoire pour commencer quelque affaire commerciale ou pour faire des affaires dans le monde mercantile. Notre Cabinet a des avocats spécialisés dans le Droit Mercantile qui vous donneront une solution adéquate à vos réclamations et intérêts commerciaux. Aussi nos professionnels maîtrisent différentes langues. Nous pouvons vous offrir un service complet en qualité de vos relations mercantiles

 

Réclamations des dettes
Le délai de paiement est la barrière principale qui arrête la croissance financière et un des plus importants dangers pour les compagnies et sociétés. Dans ce Cabinet nous sommes dévoués à récupérer vos dettes, dans un premier temps, en essayant une solution amicale, en comptant sur tous les instruments pour une rapide récupération jusqu´au moment il faut, s´il n´y a pas d' autre solution, réclamer la dette aux tribunaux et exécuter le jugement.

 

L´impulse régulateur en Europe a essayé d'être le plus favorable possible pour les pays de l´Union Européenne à récupérer leurs dettes, avec l´idée de créer une ère européenne qui soit sûre pour le commerce. Deux des principaux mécanismes en Espagne qui sont utilisés pour solutionner le problème des dettes sont le procès nommé « procès moniteur » qui est une manière rapide et économique de récupérer les quantités de la dette et la Loi Espagnole de Dettes Impayées qui, par exemple, fait augmenter les intérêts de dettes si elles ne sont pas payées rapidement.

 

Droit sur les faillites
Les lois sur les faillites en Espagne ont été modifiées, en étant adaptées à la situation actuelle en Espagne. Une assistance légale dans ces cas est toujours nécessaire pour savoir quelles actions commencer et quelles actions il ne convient pas de mener.

 

Compagnies
1. Création des compagnies
La création des compagnies a été favorisée par les régulations de 2010 qui ont une tendance à favoriser l´investissement. Pour choisir le type de compagnie qui est plus adéquate pour votre projet financier et pour recevoir des conseils sur les lois qui vont gouverner l'activité de la compagnie, n'hésitez pas à nous demander notre avis et conseil. Cette précaution peut vous sauver de problèmes sérieux à l´avenir avec vos actionnaires ou membres de la société.

2. Problèmes dans la société
En cas de problème dans la société, avec les actionnaires ou les administrateurs, il faut connaître les mécanismes que la Loi a créés pour défendre vos intérêts. Veritas Consulting a l´expérience suffisante pour donner son avis sur les pas qui devront être suivis pour votre protection.

3. Fusion d'entreprises et opérations assimilées
Les problèmes associés aux fusions, absorptions et des opérations assimilées devront être solutionnés avant le début des opérations. Le plus souvent, ils dérivent de la disparition de la personnalité juridique. Comme administrateur, associé ou créancier, il faudra avoir un bon assesseur légal pour savoir comment développer les opérations.

 

La diversité des biens qui forment une société devra être évaluée adéquatement avant de développer quelque action avant la fusion, absorption, acquisition ou n'importe quelle autre opération assimilée.

 

Responsabilité des Administrateurs

Veritas Consulting peut vous assister sur les actions qui peuvent être exercées contre les administrateurs d´une société lorsque ces mêmes administrateurs, en accord avec la Loi, n´ont pas exercé leur poste avec la diligence nécessaire.

 

Contrats Mercantiles
Nous rédigerons ou vous donnerons notre assistance pour rédiger tout type de contrats afin d'obtenir les résultats que vous souhaitez et éviter quelque surprise après.

 

Nous pouvons vous conseiller et aussi rédiger les contrats suivants, entre autres:

• Contrat d'Achat et Vente Mercantile
• Contrat de Transport Mercantile
• Contrat de Distribution
• Contrat de Franchise
• Contrat de Commission Mercantile
• Contrat d´Agence
• Contrat d´Assurance
• Lettres de Change, Billets à l´Ordre et Lettres de Crédit
• Contrat de Dépôt
• Emprunts Mercantiles

 

Nous pouvons aussi vous donner notre conseil sur les différences et problèmes qui pourraient apparaître dans l´interprétation des contrats mercantiles qui ont étés déjà rédigés, en défendant vos intérêts face aux tribunaux ou en résolvant ces problèmes avant pour éviter les tribunaux.

 

Propriété intellectuelle et franchises
• Défense immatérielle des biens avec le conseil légal et défense des droits de propriété intellectuelle aux tribunaux ou aux autres organismes.
• Marques et noms commerciaux.
• Patrons, modèles et dessins.
• Concurrence déloyale.
• Loi des Franchises.